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Le contenu de l'avis juridique est mis à jour de temps à autre, sans préavis.

 

Droits d'auteurs et marques de commerce
Précision de l'information
Déni de responsabilité
Absence de garanties
Dénégation de responsabilité à l'égard des liens vers d'autres sites web
Compétence législative
Outil de recherche
Section sécurisée – Extranet du réseau individuel (WEBI)
Messagerie électronique par internet
Contrôle de l'utilisation
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation

 

Droits d'auteurs et marques de commerce

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Précision de l'information

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Déni de responsabilité

SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. ne peuvent être responsables envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site ou de l'information qu'il contient, de l'incapacité d'utiliser ce site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

Absence de garanties

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Dénégation de responsabilité à l'égard des liens vers d'autres sites web et logiciels téléchargeables

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Compétence législative

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Outil de recherche et réponses aux questions

L'outil de recherche ne peut être utilisé qu'à des fins non commerciales. L'utilisation d'outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site Web particulier est interdite.

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Dans le même ordre d'idée, les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. Nous ne garantissons aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.

Les réponses que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l'ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

Section sécurisée – Extranet du réseau individuel (WEBI)

Afin d'accéder à une section sécurisée du site extranet du réseau individuel (Webi), vous devez posséder un code d'accès et un mot de passe. L'extranet du réseau individuel (Webi) contient sa propre procédure quant à l'octroi de code d'utilisateur et du mot de passe pour naviguer dans cette section du site.

Messagerie électronique par internet

Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Nous ne pouvons être tenus responsables à votre égard ou à l'égard de toute personne de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. ou de tout message de ce type que SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements ou Desjardins Sécurité financière Investissements inc. vous transmet.

Dans le cas de l'extranet du réseau individuel (Webi) s'adressant aux représentants de SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière et de Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, un courriel web est intégré au site sécurisé. Veuillez prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d'appartenance au réseau et doit être rédigée, qu'elle soit destinée à l'interne ou à l'externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l'exercice des activités des représentants. À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à votre disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l'envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamation, invasion de la vie privée, chaîne de lettre, scénario pyramidal, etc.

Contrôle de l'utilisation

Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d'une messagerie électronique intégrée au site) de même que toute autre activité ayant trait au site.

Nous disposons d'un accès aux communications expédiées ou reçues que nous pourrons exercer si nous avons un motif raisonnable de croire qu'il y a eu commission d'une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d'utilisation du site.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

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Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, nous pouvons mettre fin à ces sections ou à l'accès d'un utilisateur sans aucun préavis.

Note : Le présent avis s'applique également à la compagnie Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, ainsi qu'à toutes les sociétés qui leur sont affiliées, leurs dirigeants, directeurs, agents et employés, de même qu'à toute autre personne liée à la création du présent site.