Régime de retraite individuel (RRI)

SFL - RRI L'avantage de prestations déterminées

Le régime de retraite individuel (RRI) est un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées conçu pour une seule personne. Il s'adresse généralement au propriétaire ou à un cadre supérieur d'une entreprise.

L’entreprise verse la totalité des cotisations à titre de promoteur du régime. Le participant n’y contribue pas. Le RRI offre la possibilité de cotiser des montants déductibles d’impôt supérieurs à ceux permis en vertu d’un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Caractéristiques des cotisations au RRI

  • Peuvent être versées tous les ans, comme dans le cas du REER;
  • Dépendent de l'âge et du salaire du participant : plus l'âge et le salaire sont élevés, plus les cotisations de l'entreprise peuvent être élevées;
  • Sont entièrement déductibles d’impôt pour l’entreprise;
  • Ne constituent pas un avantage imposable pour le participant;
  • Selon la loi sur les régimes de retraite applicable, la rente résultant des cotisations peut ne pas être immobilisée;
  • La valeur de la rente résultant des cotisations peut être convertie en FERR ou en FRV selon la loi sur les régimes de retraite applicable.

Avantages d'un RRI par rapport à ceux d'un REER

Cotisations déductibles plus élevées

Le participant peut racheter des années de service antérieures à l’établissement du régime. En cotisant relativement à ces années accumulées, l'entreprise peut obtenir une déduction fiscale à laquelle le participant n’aurait pas droit à titre de contribuable.

L’avantage est donc double : une augmentation de l'épargne-retraite du participant et une déduction intéressante pour l'entreprise !

Une protection de l’épargne-retraite contre les fluctuations des marchés

Tous les 4 ans, le RRI doit faire l’objet d’une évaluation actuarielle afin d’établir la valeur des prestations (le passif actuariel) et de déterminer s’il est en situation de surplus ou de déficit actuariel. S’il est en déficit, l'entreprise peut le renflouer et déduire cet investissement de ses revenus. Elle peut choisir de le payer immédiatement, de l’étaler sur plusieurs années ou de le reporter indéfiniment.

Autres avantages du RRI

  • Les frais d’administration et de gestion peuvent être facturés à l'entreprise et représentent une dépense déductible d’impôt pour elle;
  • À la retraite, l’ajout de certaines prestations supplémentaires est permis, ce qui entraîne une cotisation et une déduction supplémentaires;
  • Les actifs détenus dans un RRI sont insaisissables, donc protégés contre les créanciers.

Critères d'admissibilité au RRI

  • Être âgé de plus de 45 ans;
  • Toucher un salaire annuel supérieur à 75 000 $, déclaré sur un feuillet T4 et versé par une compagnie constituée en corporation imposable aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu;
  • Avoir accumulé des années de service donnant droit à des cotisations;
  • Être une personne rattachée, c’est-à-dire une personne propriétaire d’au moins 10 % des actions émises d’une catégorie du capital-actions d’une entreprise. Pour l’établissement d’un RRI à l’intention d’un employé qui n’est pas une personne rattachée, communiquez avec un conseiller.