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Prenez note que votre portefeuille ne sera pas accessible de 20 h (HE) le vendredi 9 décembre à 7 h (HE) le lundi 12 décembre. Certaines interventions sont nécessaires au bon fonctionnement de cette application. Nous vous remercions de votre compréhension. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant en épargne collective.

Conditions d'utilisation 
 

Si vous désirez obtenir un mot de passe ou si vous avez oublié le vôtre, veuillez communiquer avec votre représentant.

 

 

 

 

 

 

Conditions d'utilisation

En accédant à l'Extranet et en l'utilisant , vous reconnaissez et consentez à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous ne devez pas accéder à ce site.

 

Objet
Définitions
Utilisation
Accès
Propriété
Contenu et fiabilité de l'information
Responsabilité de l'utilisateur
Accessibilité, fonctionnement du site et responsabilité du courtier 
Législation et juridiction
Messagerie électronique
Liens hypertextes

Objet

Le courtier a créé un Extranet dont l'accès est limité et l'utilisation sont régis par les présentes conditions.

Cet Extranet permet à l'utilisateur de consulter son portefeuille de placements et, sous réserve de son consentement explicite, de recevoir certains documents par voie électronique..

Définitions

« Courtier » : Desjardins Sécurité financière Investissements inc.

« Utilisateur » : Personne physique qui demande et se voit accorder l'accès à l'Extranet.

« Extranet » : Site Internet propriété du courtier dont l'accès est restreint, qui porte sur le portefeuille de placements de l'utilisateur et auquel ce dernier a accès.

Utilisation

L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation et les autres conditions relatives à l'Extranet et qui sont décrites dans la section prévue à cette fin du présent site.

Ces règles d'utilisation et autres conditions peuvent être modifiées en tout temps par le courtier. Un avis à cet effet sera affiché lors de l'accès subséquent par l'utilisateur au présent site lorsque la modification occasionne un changement concret des conditions d'utilisation. Il devra accepter la nouvelle version de ces règles afin de pouvoir continuer à avoir accès à l'Extranet.

Accès

L'utilisateur doit communiquer avec son représentant en épargne collective ou représentant sur le marché dispensé pour obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à l'Extranet.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de son code d'utilisateur et de son mot de passe constitue des preuves suffisantes de son identité et de son consentement à l'égard de la présente convention.

L'accès à l'Extranet constitue un privilège non exclusif et incessible octroyé par le courtier à l'utilisateur

Propriété

Le présent Extranet et les outils qu'il comporte sont la propriété exclusive du courtier. Toute information figurant au présent Extranet est la propriété exclusive du courtier et est protégée en vertu des lois sur les droits d'auteur. L'utilisateur est autorisé à en copier le contenu pour son usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation du courtier.

Les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) figurant dans l'Extranet sont des marques enregistrées ou non enregistrées du courtier ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de l'Extranet pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

Contenu et fiabilité de l'information

Le présent Extranet permet à l'utilisateur d'avoir accès à certaines informations concernant son portefeuille de placements et ces informations ne lui sont fournies qu'à titre informatif seulement. Le courtier se réserve le droit de modifier ces informations et de les mettre à jour à tout moment. L'ensemble des produits et des services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Bien que le courtier s'efforce de fournir les informations les plus fiables possibles, elle ne peut garantir ni assurer l'actualité, la précision et l'intégralité de ces renseignements.

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de toute action, autorisée ou non, accomplie à l'occasion d'un accès au moyen de son code d'utilisateur et son mot de passe. Ceux-ci ne doivent être communiqués en aucun cas à des tiers, même de façon temporaire.

L'utilisateur doit aviser sans délai le courtier de toute défaillance, de toute anomalie ou de tout événement pouvant mettre en péril la sécurité de l'Extranet ou de la perte de son code d'utilisateur ou de son mot de passe.

L'utilisateur a la responsabilité de conserver la documentation originale relative aux modifications qu'il apporte aux données qu'il trouve dans l'Extranet.

Accessibilité, fonctionnement du site et responsabilité du courtier 

Malgré toutes les actions prises pour fournir une accessibilité et un bon fonctionnement à l'Extranet, le courtier ne peut pas garantir que l'Extranet sera disponible, qu'il satisfera aux exigences de l'utilisateur, que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément ne sera transmis causant ainsi un dommage au système informatique de l'utilisateurLe courtier ne peut pas être tenu responsable envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l'utilisation de l'Extranet ou de l'information qu'il contient, de l'incapacité d'utiliser l'Extranet ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de l'Extranet, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

En tout temps, le courtier peut mettre fin au fonctionnement de l'Extranet lui-même ou en interdire l'accès à l'utilisateur, et ce, sans aucun préavis.

Législation et juridiction

Le présent Extranet est régi par les lois de la province de Québec. Les parties s'engagent à soumettre exclusivement aux autorités québécoises tout litige né ou à naître entre elles relatif à l'Extranet ou qui découle de son utilisation.

Messagerie électronique

Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Le courtier ne peut pas être tenu responsable à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de toute personne de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que l'utilisateur transmet au courtier ou de tout message de ce type que le courtier lui transmet.

Liens hypertextes

Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement à titre de commodité. Le courtier n'effectue aucune vérification concernant ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à ceux-ci, aux renseignements, aux logiciels téléchargeables ou aux autres éléments qui y sont affichés ou aux produits ou aux services qui y sont offerts.

 

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Le genre masculin est utilisé dans le seul but d'alléger le texte.